Chaque expert-comptable doit répondre aux droits à l’information et à des conseils de ses clients. Celle-ci fait partie des fonctions régulières des experts comptables prévues dans le code de déontologie. Notre sujet insiste sur ce devoir de conseil des experts comptables. Pour en savoir plus, continuez la lecture.
QU’EST-CE QUE LE DEVOIR DE CONSEIL DE L’EXPERT-COMPTABLE ?
Comme on vient de dire tout à l’heure, il s’agit d’une obligation prévue par le code déontologie des experts comptables. Si on se réfère à cette disposition légale, il n’y a pas une définition précise du rôle de conseiller de l’expert-comptable. Cependant, en se référant à la position de l’entreprise et son expert-comptable, il est possible de donner une définition simple.
Le principe de départ pour cette idée de conseil de l’expert-comptable envers son client vient du principe suivant : l’existence d’un déséquilibre de connaissance entre un expert-comptable et son client. Ainsi, pour remédier à ce déséquilibre, l’expert-comptable doit se placer comme un conseiller de l’entreprise. Plusieurs possibilités s’offrent à un expert-comptable pour la réalisation de cette mission. Il lui appartient de trouver une solution adéquate pour chaque situation.
La mission de conseil d’un expert-comptable ne se limite pas seulement en comptabilité. Cela peut concerner de différentes fonctions. En effet, tout le domaine d’intervention d’un expert-comptable doit faire appel à ce devoir de conseil. Cela a une dimension fiscale, juridique, sociale et comptable évidemment. La seule limite à ce devoir de conseil de l’expert-comptable est dans la limite ou l’expert-comptable ne peut plus intervenir.
LES OBLIGATIONS ISSUES DE DEVOIRS DE CONSEILS DES EXPERTS-COMPTABLES
A chaque mission et fonction d’un professionnel, des droits et des obligations en découlent. Vis-à-vis du devoir de conseil des experts comptables, ils sont soumis à quatre devoirs différents.
L’OBLIGATION À UNE INFORMATION
L’étendue de cette obligation consiste à informer les clients sur les connaissances légales et réglementaires qui en résultent de ses activités. Le chef de l’entreprise doit également être au courant des toutes informations portant sur sa situation sans distinction. En effet, le devoir à l’information est d’informer le dirigeant de l’entreprise sur la situation comptables, fiscales, juridiques et sociales de l’entreprise. Dans l’obligation d’informer ses clients, le devoir de conseil veut que l’expert-comptable propose ses avis pour améliorer la situation de l’entreprise.
LE DEVOIR D’ALERTE
Dans son domaine d’intervention, il est de son obligation en tant qu’expert professionnel d’informer ses clients aux risques liés à son activité. Le devoir de l’alerte se rapporte sur la commission ou l’omission d’une activité bien déterminée par l’expert-comptable. Le devoir d’alerte et l’obligation à l’information sont complémentaires. Il ne faut pas que le comptable se contente de donner une information aux dirigeants de l’entreprise, il lui faut également expliquer les risques et les avantages qui y sont liés.
L’EXPERT-COMPTABLE COMME UN PROFESSIONNEL DILIGENT
Ce qui distingue le travail d’un expert-comptable des autres professionnels est qu’il n’est soumis à aucun lien de subordination. Il exerce son travail avec indépendance sans en abuser. En effet, la limite à l’indépendance de l’expert comptable Forest est les dispositions. En effet, l’expert-comptable exerce sa fonction dans le cadre légal.
En dépit de ce droit à l’indépendance dans l’exercice de sa mission, l’expert-comptable peut nier toute complaisance de la part de son client. Pour cela, plusieurs options s’offrent à lui : abstention, suspension et rupture de la mission. Il doit quand même suivre la procédure liée à chaque décision prise en se référant à la lettre de mission.
L’EXPERT-COMPTABLE COMME UN ACTEUR ENGAGÉ
Une de comportement nécessaire durant l’exercice de la fonction comptable est l’attitude active, ce qui doit se présenter chez un expert-comptable. Il est de son devoir de contraindre les clients à prendre une mesure nécessaire pour son intérêt. Cela ne signifie pas pourtant que l’expert-comptable a le droit d’utiliser de la force. Son seul moyen est de le raisonner.
